Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Les conditions générales de vente (C.G.V.) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de RSB Training, représentée par Raphaël SERRAPICA, et de son client ci-après défini par « le sportif » dans le cadre de la vente des prestations de services proposées par RSB Training à des sportifs. Toute prestation accomplie par RSB Training implique donc l'adhésion sans réserve du sportif aux présentes conditions générales de vente.

Prestations

RSB Training propose différentes formules définies sur le site https://www.rsb-training.fr. Les prestations fournies par RSB Training au sportif sont celles en vigueur le jour de la souscription à l’abonnement.

Engagement et Abonnement

Le sportif contracte auprès de RSB Training un abonnement mensuel renouvelable automatiquement.

La durée minimale d’engagement est de 3 mois.

L’abonnement mensuel couvre le mois calendaire. En cas de souscription à une formule en cours de mois, le premier mois d’abonnement est dû en intégralité, l’abonnement débute au jour de la souscription et termine à la fin du mois calendaire.

Résiliation

Le sportif peut mettre fin à l’abonnement à l’issue de la période minimale d’engagement de 3 mois, sur demande écrite, formulée par voie postale ou électronique (email à : contact@rsb-training.fr) en respectant un préavis de 30 jours.

RSB Training se réserve le droit de résilier tout abonnement d’un sportif dont l’attitude ou le comportement présenterait un risque ou une atteinte aux valeurs et au bon fonctionnement de RSB Training. De manière non exhaustive, ces atteintes incluent : retard de paiement, comportement agressif, antisportif, tricherie, non-respect des règles antidopage.

Lors de la résiliation tout mois d’abonnement débuté est dû.

Suspension

En cas de blessure et sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude, le sportif peut suspendre son abonnement à compter de la présentation du certificat et pour toute la durée d’inaptitude précisée par ce dernier.

Toute suspension au cours de la période d’engagement prolonge d’autant la durée de cette dernière.

La suspension de l’abonnement n’entraine aucun remboursement mais un report du terme de l’abonnement du nombre de jours de la suspension.

Prix

Le prix de la prestation est celui en vigueur le jour de la souscription à un abonnement et acceptation des C.G.V. Le prix est garanti pour l’année civile en cours.

Il est libellé en euros et calculé hors taxes. RSB Training n’est pas assujettie à la TVA.

Paiement

Le paiement de l’abonnement du mois en cours est dû avant le 10 du mois. Il s’effectue par virement ou tout autre moyen de paiement.

En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, soit le 25 du mois, RSB Training se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard d’un montant forfaitaire de 30% du prix de l’abonnement.

Droits à l’image

Le sportif autorise RSB Training et ses partenaires à utiliser les photos et vidéos disponibles sur ses réseaux sociaux et les photos et vidéos réalisées à l’entrainement ou en compétition à des fins commerciales et de communication.

Réseaux sociaux

Le sportif autorise RSB Training à le suivre sur les réseaux sociaux et à partager le contenu qu’il publie.

Le sportif s’engage à fournir des photos et vidéos d’entrainement et de compétitions à RSB Training.

Le sportif veillera à identifier @rsb_training et à utiliser #rsbtraining sur ses publications sportives.

Données et confidentialité

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 (Loi N°78-17) les données personnelles du sportif ne sont pas transmises à des tiers et sont utilisées par RSB Training uniquement pour son fonctionnement et sa communication. Le sportif dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Propriété intellectuelle

RSB Training est propriétaire des droits de propriétés intellectuelles et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments transmis au sportif et disponibles sur le site internet (https://www.rsb-training.fr).

Toute exploitation non autorisée, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments ci-dessus cités est interdite et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335 du Code de Propriété Intellectuelle.

Pratique sportive et sécurité

Les prestations proposées par RSB Training sont à destination de sportifs pratiquant des activités physiques de manière autonome sous leur propre responsabilité.

RSB Training conseille à ses clients de prendre toutes les mesures nécessaires afin de pratiquer leurs activités sportives dans des conditions optimales de sécurité.

Sportifs élites

Les conditions générales de vente (C.G.V.) s’appliquent aux sportifs élites à l’exception du paragraphe « Prix » qui est remplacé par le paragraphe « Prix sportifs élites » et du paragraphe « Paiement » qui est remplacé par le paragraphe « Paiement sportifs élites » disponibles dans l’annexe ‘Conditions Générales de Vente Annexe Sportifs Élites’.